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Art. 61 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Indication sur les titres

Structure de la formation - Procédures de qualification, certificats et titres
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Art. 61 LFP · Indication sur les titres

1. Le Conseil d'Etat détermine les indications devant figurer sur les certificats, attestations ou titres délivrés au terme de la formation.

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