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Art. 6 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Service - Tâches particulières

Dispositions générales - Organisation
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Art. 6 LFP · Tâches particulières

1. Le Service assure la mise en œuvre de mesures encourageant le développement de la formation professionnelle, en incitant notamment les partenaires de la formation professionnelle à la création de places de formation.

2. Il informe, conseille et encadre en outre tous les partenaires de la formation professionnelle et les personnes en cours de formation.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

B-1320/2022 (Art. 6 Abs. 4 FIFG)
Postdoctoral Research Grant Rejection Upheld for Swiss-Based Research Proposal
Cited to explain the purpose of the research funding to strengthen Switzerland as a research location.