Art. 56 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Centres de formation professionnelle

1. Si aucune commission de qualification n'a pu être instituée, le Service peut confier aux centres de formation professionnelle ou à des tiers les tâches relevant des commissions de qualification.

2. Le personnel qualifié des centres de formation professionnelle peut, dans tous les cas, être appelé, dans le cadre de son activité ordinaire, à officier en tant qu'expert aux procédures de qualification.