Art. 54 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Commissions de qualification - Attributions

1. Les attributions des commissions de qualification sont notamment les suivantes

a) organiser les procédures de qualification standard et les autres procédures de qualification;

b) surveiller les procédures de qualification;

c) apprécier les prestations des personnes en formation candidates à la qualification.

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