Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
420.1 BBIGLFP CH-FR

Art. 49 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Principe

Structure de la formation - Formation continue à des fins professionnelles
Ouvrir la source officielle Texte complet (85 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 49 LFP · Principe

1. La formation continue à des fins professionnelles (ci-après: la formation continue) est dispensée notamment par les centres de formation continue, les organisations du monde du travail et les écoles professionnelles.

2. Le Conseil d'Etat édicte les dispositions relatives aux centres de formation continue.

← Art. 48 LFP Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Objet Art. 50 LFP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →