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Art. 45 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Commissions d'apprentissage - Institution et fonctionnement

Structure de la formation - Formation professionnelle initiale - Surveillance de la formation initiale
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Art. 45 LFP · Institution et fonctionnement

1. Le Service institue des commissions d'apprentissage.

2. Le Conseil d'Etat édicte les dispositions relatives au fonctionnement des commissions d'apprentissage.

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