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420.1 BBIGLFP CH-FR

Art. 44 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Exercice de la surveillance

Structure de la formation - Formation professionnelle initiale - Surveillance de la formation initiale
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Art. 44 LFP · Exercice de la surveillance

1. Le Service exerce la surveillance de la formation initiale.

2. Il est l'organe décisionnel en cas de désaccord, au sens de la loi fédérale, entre prestataire de la formation à la pratique professionnelle et personne en formation.

3. Le Service peut confier tout ou partie de la surveillance à des commissions d'apprentissage ou à des tiers.

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