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Art. 42 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Fréquentation

Structure de la formation - Formation professionnelle initiale - Cours interentreprises
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Art. 42 LFP · Fréquentation

1. La fréquentation des cours interentreprises est obligatoire.

2. A moins d'une dérogation accordée par le Service, les personnes en formation qui suivent leur formation scolaire dans le canton ont l'obligation de suivre les cours interentreprises dans le canton, sauf si ces derniers n'y sont pas offerts.

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