Art. 41 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Organisation

1. Les organisations du monde du travail concernées instituent, pour une ou plusieurs professions, une commission de cours interentreprises chargée d'organiser des cours interentreprises et d'en assurer le financement.

2. Le Service assiste les commissions de cours interentreprises dans la mise sur pied des cours, en assurant en particulier la coordination avec les écoles professionnelles.

3. Si une offre de cours ne peut pas être proposée, le Service assure la tenue du cours interentreprises idoine, en confiant notamment à un tiers l'organisation complète ou partielle d'un tel cours.

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