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Art. 40 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Application aux autres institutions

Structure de la formation - Formation professionnelle initiale - Formation scolaire
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Art. 40 LFP · Application aux autres institutions

1. Les dispositions relatives aux écoles professionnelles sont applicables notamment aux écoles de métiers, aux écoles stages et aux institutions liées par mandat à la Direction.

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