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Art. 39 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Lieu de formation

Structure de la formation - Formation professionnelle initiale - Formation scolaire
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Art. 39 LFP · Lieu de formation

1. Dans le canton, le Service décide du lieu de formation scolaire de la personne en formation, sans que cette dernière ait droit à une quelconque indemnité.

2. Si l'enseignement obligatoire d'une formation n'est pas dispensé dans le canton, la personne en formation domiciliée dans le canton et qui doit suivre cet enseignement à l'extérieur du canton peut, selon des dispositions édictées par le Conseil d'Etat, être indemnisée pour les frais inhérents au déplacement.

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