Art. 38 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Ecoles professionnelles - Démission

1. Les membres du corps enseignant engagés pour une durée indéterminée peuvent démissionner, moyennant le respect d'un délai de résiliation de six mois.

2. La démission est présentée pour la fin d'une année scolaire.

3. Elle peut être présentée pour un autre terme en cas de justes motifs ou si les parties en conviennent ainsi.

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