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Art. 30 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Organisation

Structure de la formation - Formation professionnelle initiale - Formation scolaire
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Art. 30 LFP · Organisation

1. La formation scolaire, y compris l'enseignement relatif à la maturité professionnelle fédérale, est dispensée par les écoles professionnelles, les écoles de métiers, les écoles stages et les institutions liées par mandat à la Direction.

2. L'organisation de ces écoles et institutions est établie par le Conseil d'Etat, sous réserve des dispositions particulières contenues dans la présente loi.

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