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420.1 BBIGLFP CH-FR

Art. 3 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Direction - Compétences générales

Dispositions générales - Organisation
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Art. 3 LFP · Compétences générales

1. La Direction chargée de la formation professionnelle (ci-après: la Direction) veille à l'application du droit fédéral, des conventions intercantonales et de la législation cantonale, d'entente avec les autres Directions concernées.

2. Elle favorise le développement de la formation professionnelle dans le canton.

3. Elle exerce les compétences qui sont dévolues à l'autorité cantonale par la législation fédérale, à moins que la présente loi ou son règlement n'en disposent autrement.

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