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Art. 27 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Autorisation de former des apprenti-e-s - Perte

Structure de la formation - Formation professionnelle initiale - Formation à la pratique professionnelle
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Art. 27 LFP · Perte

1. Les prestataires de la formation à la pratique professionnelle qui n'ont pas de personne en formation sous contrat d'apprentissage durant cinq années consécutives perdent automatiquement leur autorisation de former des apprenti-e-s.

2. Le Service peut, sur demande, accorder des prolongations.

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