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Art. 14 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Autres tâches

Dispositions générales - Centres de formation professionnelle
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Art. 14 LFP · Autres tâches

1. Les tâches des centres de formation professionnelle sont en outre les suivantes

a) dispenser l'enseignement professionnel;

b) admettre les personnes en formation professionnelle qui ne sont pas au bénéfice d'un contrat d'apprentissage;

c) informer, conseiller et encadrer les personnes en cours de formation;

d) délivrer les attestations de cours et les bulletins de notes;

e) coordonner la planification organisationnelle de l'enseignement professionnel et les cours interentreprises avec les commissions des cours interentreprises.

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