420.1
BBIGLFP
CH-FR
Art. 14 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Autres tâches
Dispositions générales - Centres de formation professionnelle
Art. 14 LFP · Autres tâches
1. Les tâches des centres de formation professionnelle sont en outre les suivantes
a) dispenser l'enseignement professionnel;
b) admettre les personnes en formation professionnelle qui ne sont pas au bénéfice d'un contrat d'apprentissage;
c) informer, conseiller et encadrer les personnes en cours de formation;
d) délivrer les attestations de cours et les bulletins de notes;
e) coordonner la planification organisationnelle de l'enseignement professionnel et les cours interentreprises avec les commissions des cours interentreprises.