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Art. 11 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Association du Centre professionnel cantonal - Membres et statuts

Dispositions générales - Organisation
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Art. 11 LFP · Membres et statuts

1. L'Association réunit, en tant que membres, l'Etat, l'ensemble des communes du canton et les organisations du monde du travail désignées paritairement par les statuts.

2. Les statuts de l'Association sont soumis à l'approbation du Conseil d'Etat.

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