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Art. 10 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Association du Centre professionnel cantonal - Principe et but

Dispositions générales - Organisation
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Art. 10 LFP · Principe et but

1. L'Association du Centre professionnel cantonal (ci-après: l'Association) est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse, qui a pour but d'aider au financement de la formation professionnelle dans le canton.

2. Pour ce faire, elle crée et alimente un fonds en faveur de la formation professionnelle.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

B-1320/2022 (Art. 10 Abs. 1 FIFG)
Postdoctoral Research Grant Rejection Upheld for Swiss-Based Research Proposal
Cited to describe the role of the Swiss National Science Foundation as the federal funding body for scientific research.