Art. 32 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Charge publique

1. Les enseignants et enseignantes de la scolarité obligatoire ne peuvent assumer ni la fonction de conseiller ou conseillère communal-e responsable des écoles ni celle de conseiller ou conseillère général-e membre de la commission scolaire dans leur cercle d'engagement.