Art. 2 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Champ d'application

1. Ce règlement s'applique au personnel enseignant dépendant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (ci-après: la Direction) et qui est soumis à la législation sur le personnel de l'Etat.

2. Les membres du corps professoral de l'Université de Fribourg ne sont pas soumis à ce règlement.