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Art. 9 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Conformité des travaux

Procédure relative aux constructions scolaires et conditions d'octroi de subventions - Procédure
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Art. 9 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation · Conformité des travaux

1. Le Service veille à ce que l'exécution des travaux soit conforme aux exigences de la législation sur les constructions scolaires.

2. Tout retard ou toute difficulté majeure dans l'exécution d'une construction ou d'une transformation doivent être signalés au Service.

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