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Art. 8 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Décompte final

Procédure relative aux constructions scolaires et conditions d'octroi de subventions - Procédure
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Art. 8 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation · Décompte final

1. Pour les travaux qui sont subventionnés, le maître de l'ouvrage présente un décompte final, accompagné d'un plan d'étages et de coupes conforme à l'exécution. Pour les travaux qui ne sont pas subventionnés sur une base forfaitaire, le maître de l'ouvrage doit produire une copie des factures acquittées et une récapitulation.

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