Art. 6 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Elaboration du programme des locaux

1. Le programme des locaux, dont le besoin est démontré, est élaboré par le maître de l'ouvrage à partir des données et prévisions de la statistique scolaire établie par la Direction, en tenant compte de critères d'ordre pédagogique, fonctionnel et économique.

2. Le programme doit prévoir un taux optimal d'utilisation des locaux et des installations, qui est obtenu notamment par la création d'espaces polyvalents et une répartition judicieuse des heures de cours.