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Art. 4 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Directives

Organes d'application - Commission des constructions scolaires
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Art. 4 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation · Directives

1. La Direction émet les directives de nature technique nécessaires à l'exécution du présent règlement.

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