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Art. 33 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 33 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2006.

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