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Art. 32 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 32 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation · Abrogation

1. Le règlement du 10 novembre 1997 concernant les constructions destinées à l'enseignement primaire et secondaire (RSF 414.11) est abrogé.

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