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Art. 30 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Modification

Dispositions finales
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Art. 30 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation · Modification

1. Le règlement du 10 septembre 1974 d'application de la législation fédérale encourageant l'éducation physique et les sports dans les écoles (RSF 461.11) est modifié comme il suit

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