Art. 3 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Composition

1. La Commission des constructions scolaires (ci-après: la Commission) est composée de neuf membres, nommés par le Conseil d'Etat.

2. Elle comprend

a) une personne représentant le Service des ressources, qui la préside;

b) une personne représentant les services de l'enseignement;

c) une personne représentant le Service du sport;

d) une personne représentant le Service des bâtiments;

e) une personne représentant le Service des communes;

f) une personne représentant le Service des constructions et de l'aménagement;

g) deux personnes représentant les professionnels de l'urbanisme et de l'architecture;

h) une personne représentant les communes;

i) une personne représentant le Service de l'enfance et de la jeunesse.

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