Legislator Jurisprudence & Législation
414.41 CH-FR

Art. 29 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Aménagements extérieurs - Installations de sport extérieures

Programme des locaux subventionnés
Ouvrir la source officielle Texte complet (34 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 29 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation · Installations de sport extérieures

1. Pour les écoles du cycle d'orientation, les installations de sport extérieures comprennent si possible

a) un terrain de jeu engazonné, permettant aussi la pratique de l'athlétisme léger;

b) une place sèche;

c) une piste de course comprenant au minimum deux couloirs;

d) un emplacement de saut en longueur.

← Art. 28 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation Principe Art. 30 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →