Art. 28 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Aménagements extérieurs - Zones

1. Pour l'école du cycle d'orientation, les aménagements extérieurs sont conçus en plusieurs espaces distincts de par leur affectation

a) un espace de détente avec préau couvert;

b) un espace d'accès pour piétons;

c) un espace de circulation pour véhicules avec places de stationnement pour les automobiles;

d) un espace de terrains et d'installations de sport en plein air.

2. Pour l'école primaire, les mêmes normes sont recommandées.

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