Art. 26 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Programme des locaux subventionnés - Description

1. Pour les écoles enfantines, la surface subventionnable d'une salle de classe est de 96 m².

2. Pour les écoles primaires, les surfaces subventionnables sont les suivantes

a) Salle de classe: surface d'une salle: 81 m²; lorsqu'un bâtiment scolaire comprend plus de six salles de classe, la surface des salles de classe peut être modulée mais doit atteindre en moyenne au minimum la norme ci-dessus.

b) Activités créatrices: salles pour activités créatrices par groupe de six classes dans un bâtiment scolaire ou par groupe de trois classes dans un cercle scolaire

1. 2 salles d'activités créatrices de 60 m²;

2. 1 local de rangement par salle de 21 m².

c) Salles d'appui: deux salles destinées aux appuis pédagogiques et aux services auxiliaires de 21 m² par groupe de six classes par bâtiment, mais au minimum une salle par bâtiment.

d) Salle des maîtres: pour un bâtiment comprenant six classes primaires: une salle des maîtres de 30 m².

e) Economat (matériel scolaire): par bâtiment scolaire, 12 m² pour deux classes, plus 3 m² par classe supplémentaire.

f) Bibliothèque: dans un bâtiment scolaire comprenant au moins six classes, une bibliothèque à usage scolaire de 36 m² peut être prévue. La surface peut être augmentée de 6 m² par classe supplémentaire mais ne peut toutefois pas être supérieure à 120 m².

g) Salle commune d'accueil: les complexes scolaires primaires peuvent être dotés, selon les besoins et compte tenu des effectifs, de l'organisation du cercle scolaire et du contexte local, d'une salle commune d'accueil des élèves, pouvant servir également de réfectoire ou d'aula. Dans ce cas, la salle doit permettre d'accueillir la moitié de l'effectif, à raison de 1,2 m² par personne.

3. Pour les écoles du cycle d'orientation, les surfaces subventionnables sont les suivantes

a) Salle de classe: dans les cycles d'orientation, la moyenne des surfaces de classe doit être de 78 m².

b) Salles spéciales

1. Sciences (biologie, chimie et physique) par groupe jusqu'à treize classes

1.1 1 salle de 90 m² équipée d'un laboratoire;

1.2 le local de rangement et de préparation de 36 m² peut servir à 2 salles. Pour les salles supplémentaires, une surface complémentaire de 18 m² est suffisante.

2. Dessin par série de vingt classes: 1 salle de 90 m² et 1 local de rangement de 36 m².

3. Economie familiale, 150 m² par série de treize classes: 1 cuisine, 1 local de cours et 1 économat.

4. Musique et chant par série de trente classes: 1 salle de 90 m².

5. Informatique par série de trente unités d'enseignement: 2 salles de 90 m².

6. Salle d'activités créatrices par série de treize classes: 1 salle de 60 m² et 1 local de rangement de 21 m².

7. Atelier d'activités créatrices, 150 m² par série de treize classes: 1 salle et 1 local de rangement.

c) Aula: les bâtiments destinés à l'enseignement peuvent être dotés d'une aula permettant d'accueillir la moitié de l'effectif total des élèves de l'établissement, à raison de 1,2 m² par personne.

d) Bibliothèque: les bâtiments du cycle d'orientation sont dotés d'une bibliothèque de 90 m² jusqu'à 500 élèves. Cette surface peut être augmentée de 10 m² par tranche de 100 élèves supplémentaires.

e) Locaux de consultation pour l'orientation scolaire et professionnelle: les bâtiments du cycle d'orientation sont dotés d'un bureau de 20 m².

f) Centre d'information professionnelle: le centre d'information professionnelle doit disposer d'une surface de 60 m².

g) Locaux de service: les complexes peuvent comprendre, selon les besoins et compte tenu des effectifs et du contexte régional, les locaux de service suivants

1. administration, direction, secrétariat, parloir;

2. réfectoire;

3. loge et atelier pour le concierge;

4. locaux de nettoyage;

5. infirmerie.

4. Pour les locaux destinés aux accueils extrascolaires, la surface subventionnable est déterminée en fonction du nombre de nouvelles places effectivement créées, mais jusqu'à 15 % au maximum de l'effectif du cercle scolaire, à raison de 3 m² au maximum par place.

5. Lors d'une nouvelle construction, le remplacement d'anciens locaux non subventionnés destinés aux accueils extrascolaires par de nouveaux locaux est considéré comme de nouvelles places créées.

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