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Art. 25 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Programme des locaux subventionnés - Principe

Programme des locaux subventionnés
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Art. 25 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation · Principe

1. En cas de construction neuve, le maître d'œuvre doit respecter le programme des locaux avec les normes minimales prévues par le présent règlement. Des dérogations peuvent être admises pour des transformations.

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