Art. 24 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Généralités

1. Le maître d'œuvre doit planifier les locaux destinés à l'enseignement en tenant compte de l'évolution des effectifs, de l'organisation de l'enseignement, de l'implantation géographique et d'une distribution judicieuse des espaces dans les bâtiments.

2. Les salles de classe, en particulier dans les écoles enfantines et primaires, doivent permettre des enseignements et des activités diversifiés, individuels ou en groupe.