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Art. 23 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Adaptation des forfaits

Procédure relative aux constructions scolaires et conditions d'octroi de subventions - Subventions
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Art. 23 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation · Adaptation des forfaits

1. Les forfaits peuvent être adaptés périodiquement.

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