Art. 20 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Forfait pour les salles de sport

1. Pour les salles de sport, la subvention est calculée sur les montants forfaitaires suivants

Montant en francs | Pour une salle de

1'377'000 | 15 x 26 x 6 ou 7 mètres

1'692'000 | 16 x 28 x 7 mètres

1'890'000 | 27 x 30 x 7 mètres

2'223'000 | 22 x 44 x 7 à 9 mètres ou 26 x 46 x 8 à 9 mètres

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