Art. 2 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Attributions

1. Le Service exerce les attributions suivantes

a) il coordonne et planifie l'ensemble des constructions destinées à l'enseignement préscolaire, primaire et du cycle d'orientation;

b) il examine les projets sous l'angle de la clause du besoin pédagogique et de leur nécessité du point de vue des effectifs scolaires;

c) il conseille les mandataires des communes ou des districts en matière de constructions scolaires;

d) il examine et prépare les dossiers de constructions à soumettre à la Commission des constructions scolaires;

e) il traite les dossiers de subventionnement en relation avec la Direction et les communes ou associations de communes;

f) il effectue toute autre tâche qui lui est attribuée par la Direction;

g) il exerce les autres attributions qui lui sont dévolues par le présent règlement.

2. Le Service exerce ses attributions, sous l'angle technique, en collaboration avec le Service des bâtiments et, sous l'angle pédagogique, avec les autorités scolaires, les directions d'écoles et les services de l'enseignement.

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