Art. 17 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Forfait pour un pavillon de caractère définitif ou de longue durée - Définition

1. Un pavillon de caractère définitif ou de longue durée doit répondre aux exigences suivantes

a) les matériaux de construction utilisés doivent avoir fait leurs preuves et être de nature à garantir une durée de vie de dix ans au minimum;

b) les installations thermiques, acoustiques et phoniques doivent correspondre aux exigences spécifiques en la matière;

c) l'équipement technique proposé (chauffage, sanitaires, électricité) doit être conforme aux exigences spécifiques en la matière;

d) le mode de fixation des éléments spécifiques à l'enseignement, tels tableau noir, porte-cartes, écran, tableaux d'affichage, doit être résolu de manière pleinement satisfaisante;

e) les surfaces des locaux doivent être conformes aux dispositions réglementaires.

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