Art. 16 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Forfait pour les constructions scolaires neuves de caractère définitif

1. Le forfait applicable pour les salles de classe de tous les degrés est de 2340 francs par mètre carré.

2. Le forfait applicable pour les salles spéciales est le suivant (par mètre carré)

a) salle de sciences (biologie, chimie et physique): Fr. 3330

b) locaux pour l'enseignement de l'économie familiale: Fr. 2880

c) salle de Dessin: Fr. 2340

d) salle et atelier pour les activités créatrices: Fr. 2340

e) salle de musique et de chant: Fr. 2880

f) salle d'informatique: Fr. 2340

g) salle commune d'accueil et Aula: Fr. 3780

h) locaux pour les accueils extrascolaires: Fr. 2340

i) bibliothèque: Fr. 2340

j) locaux de Service: Fr. 2340

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