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Art. 15 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Mobilier et équipements didactiques

Procédure relative aux constructions scolaires et conditions d'octroi de subventions - Subventions
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Art. 15 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation · Mobilier et équipements didactiques

1. La Direction arrête sous forme de directives, qui sont approuvées par le Conseil d'Etat, la liste du mobilier et des équipements didactiques nécessaires et subventionnables pour les écoles du cycle d'orientation.

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