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Art. 14 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Salles de sport des écoles du cycle d'orientation

Procédure relative aux constructions scolaires et conditions d'octroi de subventions - Subventions
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Art. 14 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation · Salles de sport des écoles du cycle d'orientation

1. Le type de salle de sport donnant droit à une subvention est défini de cas en cas en fonction du nombre de classes de l'école du cycle d'orientation concernée.

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