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Art. 11 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Choix des architectes

Procédure relative aux constructions scolaires et conditions d'octroi de subventions - Procédure
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Art. 11 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation · Choix des architectes

1. Le choix des architectes se fait conformément à la législation sur les marchés publics.

2. Pour les projets importants, le maître de l'ouvrage organise un concours d'architecture. Le règlement-programme est transmis pour préavis à la Commission, ainsi que le rapport du jury pour information.

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