Art. 10 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Choix du terrain

1. Lors du choix du terrain destiné à l'édification d'un bâtiment, il est notamment tenu compte

a) des prescriptions en matière de constructions et d'aménagement du territoire;

b) des règlements communaux;

c) des groupements scolaires éventuels;

d) du site, de l'environnement, de l'orientation et de la configuration des lieux;

e) de l'extension possible;

f) de l'organisation des transports scolaires nécessaires.

2. Dans le choix du terrain, les distances à parcourir par les élèves et leur sécurité doivent en outre être prises en considération.

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