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Art. 1 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Principe

Organes d'application - Service des ressources
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Art. 1 Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation · Principe

1. Pour exécuter ses tâches en matière de subventionnement des constructions scolaires, la Direction de la formation et des affaires culturelles (ci-après: la Direction) dispose du Service des ressources (ci-après: le Service).

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