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Art. 18 Loi relative aux subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Détermination du montant de la subvention

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Art. 18 Loi relative aux subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation · Détermination du montant de la subvention

1. Sur la base des factures présentées, la Direction préavise, à l'intention du Conseil d'Etat, le montant définitif de la subvention.

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