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Art. 15 Loi relative aux subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation - Approbation du programme des locaux

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Art. 15 Loi relative aux subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation · Approbation du programme des locaux

1. Le programme des locaux est soumis à l'approbation de la Direction, sur le préavis de la Commission.

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