Art. 2 Ordonnance relative aux indemnités spéciales versées au personnel du Service dentaire scolaire - Indemnité de transport de matériel avec le véhicule privé

1. Pour couvrir les désavantages causés par les transports réguliers et importants de matériel lors de déplacements de service, une indemnité spéciale est versée au personnel enseignant en prophylaxie du Service.

2. L'indemnité est égale à 5 centimes par kilomètre pour les ayants droit de l'article 2 al. 1. Elle s'ajoute à l'indemnité kilométrique prévue à l'article 126 RPers.