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Indemnité d'habillement

4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
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Texte législatif (4 Articles)

Art. 1 Ordonnance relative aux indemnités spéciales versées au personnel du Service dentaire scolaire - Indemnité d'habillement Ouvrir la source officielle

1. Le Service dentaire scolaire (ci-après: le Service) rembourse au personnel médical les tenues imposées par les règles d'hygiène, jusqu'à concurrence de 200 francs par année, sur présentation de la facture.

Art. 2 Ordonnance relative aux indemnités spéciales versées au personnel du Service dentaire scolaire - Indemnité de transport de matériel avec le véhicule privé Ouvrir la source officielle

1. Pour couvrir les désavantages causés par les transports réguliers et importants de matériel lors de déplacements de service, une indemnité spéciale est versée au personnel enseignant en prophylaxie du Service.

2. L'indemnité est égale à 5 centimes par kilomètre pour les ayants droit de l'article 2 al. 1. Elle s'ajoute à l'indemnité kilométrique prévue à l'article 126 RPers.

Art. 3 Ordonnance relative aux indemnités spéciales versées au personnel du Service dentaire scolaire - Indemnité pour la conduite, l'installation et la mise en place de la clinique mobile Ouvrir la source officielle

1. Une indemnité de 4 francs par stationnement sur le site d'engagement est versée au personnel médical du Service.

2. Cette indemnité couvre la pénibilité physique et psychologique supplémentaire liée à la conduite, l'installation, la mise en place et l'entretien technique de la clinique mobile.

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