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Art. 3 Ordonnance DSAS concernant la médecine dentaire scolaire (facturation aux communes des coûts de la mobilité des contrôles dentaires)

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Art. 3 Ordonnance DSAS concernant la médecine dentaire scolaire (facturation aux communes des coûts de la mobilité des contrôles dentaires)

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2016.

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