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Art. 2 Ordonnance DSAS concernant la médecine dentaire scolaire (facturation aux communes des coûts de la mobilité des contrôles dentaires)

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Art. 2 Ordonnance DSAS concernant la médecine dentaire scolaire (facturation aux communes des coûts de la mobilité des contrôles dentaires)

1. Ce montant est facturé à la commune où stationne la clinique mobile. A charge pour la commune, en cas de regroupement, de répartir éventuellement le montant sur les autres communes concernées.

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