Art. 6 Règlement sur la médecine dentaire scolaire (RMDS) - Organisation par le Service des contrôles et des soins pour les établissements scolaires (art. 11 al. 2 LMDS[[1]](#articletitle_text_fn_1952329_3_1_c)) - En général

1. Le contrôle est organisé en principe par classe. Il a lieu durant les heures de classe.

2. Les soins sont prodigués durant et en dehors des heures de classe, selon l'organisation du Service.

3. Le résultat du contrôle, les soins nécessaires et leurs coûts prévisibles ainsi que les traitements effectués sont inscrits dans le dossier médico-dentaire de l'élève.

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